Mentions légales de Hello Saint-Étienne

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.hello-saint-etienne.fr les informations suivantes :

Informations légales

Administration, webdesign et réalisation : Florian D.
Ville : Saint-Étienne
Pays : France
E-mail : nous contacter

Hébergeur du site : o2switch
Adresse : 222 boulevard Gustave Flaubert
Ville : Clermont-Ferrand
Pays : France

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Site, www.hello-saint-etienne.fr.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute utilisant le site.

Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement par son administrateur.

L'administrateur s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7 jours/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, l'administrateur s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (photos, images, textes...) peut être reproduit, représenté, diffusé, modifié, publié et adapté à condition d'inscrire la mention "Source : www.hello-saint-etienne.fr". Le non-respect de cette condition est constitutive d'une infraction.

Le contenu du site est libre de droits, c'est-à-dire que les droits sont réglementés par une licence d'utilisation. L'administrateur reste le propriétaire du contenu mais ne confère aucun droit d'auteur sur celui-ci à l'utilisateur.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, l'administrateur n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : "bloquage des cookies sous" et ajouter le nom du navigateur. Suivez ensuite les instructions.

Protection des biens et des personnes, gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, l'administrateur ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à l'administrateur (email de contact mentionné en haut).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise l'administrateur à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.